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Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (en ligne ou par courrier), des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JEAN BOUIS Parfumeur ® et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de JEAN BOUIS Parfumeur ®  ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par JEAN BOUIS Parfumeur ® sont disponibles dans notre usine.

 

3.1. Commande par Internet

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. JEAN BOUIS Parfumeur ® confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. JEAN BOUIS Parfumeur ® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

3.2. Commande par courrier, fax ou téléphone

 

Les commandes effectuées par courrier, fax ou téléphone sont généralement traitées au jour le jour, sauf en cas d’épuisement de certains produits ou en cours de fabrication.

La confidentialité des références bancaires délivrées par le client est assurée et l’ensemble des informations confinées en lieu sûr. Une destruction des coordonnées bancaires peut être envisageable après acquittement du montant dû en cours, et ce sur simple demande de la part du client.

Les commandes par courrier ou par téléphone peuvent sans problème s’effectuer sur papier libre en prenant bien soin de remplir la totalité des informations relatives à votre commande et au bon acheminement de celle-ci, tout en respectant les conditions d’envoi de notre société.

JEAN BOUIS Parfumeur ® se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

 

Apres confirmation de commande (pour les commandes en ligne seulement), JEAN BOUIS Parfumeur ® s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec JEAN BOUIS Parfumeur ® à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par JEAN BOUIS Parfumeur ®. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à JEAN BOUIS Parfumeur ® sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. JEAN BOUIS Parfumeur ® se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par LA POSTE EN COLISSIMO EXPERT (ou par transporteur privé en fonction du volume et du poids du colis) en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne (comme hors UE) sont effectuées par LA POSTE EN COLISSIMO EUROPE ET INTERNATIONAL.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'approvisionnement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Rétractation

 

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN BOUIS ®

BP 372

50 bis, avenue Georges Clemenceau

06227 Vallauris Cedex - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, JEAN BOUIS Parfumeur ® est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

6. Prix

 

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

7. Paiement et clause de réserve de propriété

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par JEAN BOUIS Parfumeur ®.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

Clause de réserve de propriété : les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (loi n° 80 335 du 12.05.80). Toute réclamation devra être faite dans les 7 jours de la réception des marchandises. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En ligne, notre prestataire vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de notre banque. Votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, JEAN BOUIS Parfumeur ® se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. JEAN BOUIS Parfumeur ® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de JEAN BOUIS Parfumeur ® sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Antibes (Alpes-Maritimes – 06) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

9. Garantie

 

JEAN BOUIS Parfumeur ® vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en FRANCE. Les dates limites d’utilisation (DLUO = Date Limite d’Utilisation Optimale) indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas, JEAN BOUIS Parfumeur ® ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de JEAN BOUIS Parfumeur ® est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil); si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil). Vous pouvez contacter le Service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de Tél. : +33 (0)4 93 64 38 27 ou par mail à info@jeanbouis.com.

 

 

10. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de JEAN BOUIS Parfumeur ®